Par Expérimentée dans un stade en France en 2019, la reconnaissance faciale n’a pas les faveurs de la CNIL. Bien au contraire.
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l’objet d’une interdiction commerciale de stade. Ce projet n’est en effet pas conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Ce système, en phase d’expérimentation, avait pour objectif l’identification des personnes faisant l’objet d’une interdiction commerciale de stade, la détection d’objets abandonnés, ainsi que la lutte antiterroriste.
L’analyse des caractéristiques du dispositif envisagé a permis d’établir qu’il reposait sur le traitement de données biométriques. Or, la collecte et l’utilisation de ces données sensibles est, sauf exceptions, interdite par règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
En l’absence de disposition législative (par exemple une loi) ou réglementaire (décret, arrêté, etc.) spéciale, la mise en œuvre d’un tel dispositif, par un club sportif, à des fins de « lutte antiterroriste » est illicite.
La reconnaissance faciale illicite
La Présidente de la CNIL a donc averti le club sportif qu’en l’état du cadre légal, le traitement envisagé ne saurait être mis en œuvre de manière licite.
Si, en dépit de cet avertissement, le club sportif concerné procède à la mise en œuvre effective du système de reconnaissance faciale, il s’exposera à l’une ou plusieurs des mesures correctrices prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, y compris une sanction pécuniaire.
Cet avertissement intervient alors qu’un collectif de quarante associations de défense des libertés, baptisé « Reclaim your face » vient de lancer une initiative européenne contre la surveillance biométrique de masse dans les espaces publics, les magasins ou les installations sportives.
Contrairement à l’interdiction administrative ou l’interdiction judiciaire, l’interdiction commerciale de stade est décidée par l’organisateur de l’évènement.
